Le phénomène de dématérialisation, dans lequel s'inscrivent la télédéclaration et la tenue de la comptabilité informatisée, a conduit l'administration à s'adapter en instituant un modede contrôle ...

Un contrôle fiscal qui se transforme en redressement important n’est pas une fatalité, mais un moment de vérité pour votre entreprise. Bien géré, il peut même devenir un levier pour sécuriser vos ...

La majoration du résultat fiscal peut entraîner celle de la participation des salariés. Quand un rappel intervient après une ...

Vous avez rentré votre déclaration fiscale bien à temps ? Maintenant, c’est à l’administration fiscale d’œuvrer. Dans la très grande majorité des cas, la déclaration passe comme une lettre à la poste.

Le contrôle fiscal concerne chaque année aussi bien les particuliers que les entreprises en France. Mais quels sont donc les ...

Il existe deux types de contrôle fiscal : Le contrôle sur pièces : l’administration fiscale contrôle dans ses bureaux les déclarations faites par le contribuable ainsi que les différents documents qui ...

La Corse et les DOM bénéficient d'aides régionales pour les nouvelles entreprises, avec exonérations fiscales temporaires. Toutefois, des conditions strictes s'appliquent pour qualifier une activité ...

Plus de 3800 particuliers et 48000 entreprises ont fait l’objet en 2010 d’un contrôle fiscal. Ou, plutôt… ont su qu’ils faisaient l’objet d’un contrôle fiscal en recevant la visite d’un inspecteur des ...

Droits de reproduction et de diffusion réservés @LaTribune Le groupe de restauration collective et de services Sodexo, qui faisait l'objet d'un contrôle fiscal en France sur ses exercices 2016 à 2021, ...