On dit alors que la situation est une situation de proportionnalité et le tableau obtenu à partir de ces valeurs est un tableau de proportionnalité. Si ce n’est pas le cas, la situation ne sera pas ...

Depuis 2023, la Cour de cassation redessine les contours du droit de la preuve et s’écarte de la vision traditionnelle qui opposait, de manière rigide, loyauté procédurale et licéité probatoire. Ainsi ...

Le produit en croix est une technique de calcul pour trouver un nombre manquant dans une situation de proportionnalité. Cette méthode se base sur la notion d’égalité des produits en croix, ce qui ...

Le contrat privé est de plus en plus marqué par la recherche d’un équilibre entre les droits et obligations des parties, d’abord au moment de sa formation, puis de son exécution comme l’illustre la ...

Pour rappel, la récente révision de cette directive introduit un nouveau cadre de proportionnalité afin d'améliorer l'application des principes de proportionnalité dans le cadre prudentiel des ...

Louis a écrit à Luana. Il préfère jouer au foot, cuisiner avec sa maman etc... plutôt que de faire des maths. Or, à la maison, il fait des maths sans le savoir.

Lorsqu’un agent fait l’objet d’une sanction disciplinaire par l’autorité territoriale, il appartient au juge d’opérer un contrôle sur la nature de la faute et sa gravité avant de se prononcer sur la ...

À la suite de l'incendie de son appartement, un assuré - ayant vraisemblablement oublié que « l'avarice perd tout en voulant tout gagner » (Jean de La Fontaine) - recherche la mobilisation de la ...