Un combat juridique oppose depuis plusieurs mois l’institut Gustave-Roussy à la famille de Chabane Teboul. Celle-ci s’oppose au choix des médecins d’interrompre la ventilation mécanique du patient. Le ...

Le programme Evars traite les sujets de la sexualité, du consentement ou encore de l'identité de genre, « de manière neutre et objective, en tenant compte de l'état de la science et de l'état du droit ...

C’est une fin de vie qui divise les juges autant que les médecins. Chabane Teboul, 64 ans, hospitalisé en service de réanimation à l’Institut Gustave-Roussy ...

La cheffe de file du Rassemblement national a déboutée par le Conseil d'État mercredi. Celle-ci avait déposé un recours contre l'application immédiate de sa peine d'inéligibilité prononcée en avril ...

Paris (AFP) – Pour les masques comme pour la gestion de la crise Covid-19, le Conseil d'Etat a jugé jeudi que l'Etat avait respecté ses obligations légales, rejetant les demandes d'indemnisation de ...

Le doute plane sur la survie des «groupes de besoin», cette mesure sortie du chapeau en décembre 2023 par l’ex-ministre de l’Education Gabriel Attal pour relever le niveau des élèves dans le cadre ...

Marche arrière•Le Conseil d’État a jugé que la France avait respecté ses obligations légales concernant les masques et la gestion de la crise Covid-19, rejetant les demandes d’indemnisation et ...

Pour les masques comme pour la gestion de la crise Covid-19, le Conseil d’État a jugé jeudi 16 octobre que l’État avait respecté ses obligations légales, rejetant les demandes d’indemnisation de ...

Partager sur Messenger Partager sur Facebook Envoyer par e-mail Partager sur Linkedin Copier le lien L’intérieur d’une cellule du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, dans le nord de la France, ...