Du code " napoléonien " de 1806 au " nouveau " code de 1975, le code de procédure civile constitue la " 'bible " des gens de justice. Une bible complétée dans le code Dalloz, par les Conventions ...

Les articles 505 et suivants du Code de procédure civile de 1806 prévoyaient un régime de responsabilité civile des ...

Un décret paru en juillet dernier a apporté du changement dans la procédure de conciliation. Dans le cadre d’une procédure ...

Plus que jamais, le Nouveau code de procédure civile Dalloz mérite son nom de " bible des gens de justice ". Outre le Nouveau code de procédure civile, le Code de procédure civile ancien et le Code de ...