Fraîchement élu au Conseil d’administration de l’autorité de surveillance des marchés financiers (FINMA), Bruno Frick est sous le coup d'une procédure pénale pour gestion déloyale. Vous avez trouvé ...

A l'exception de la note de synthèse, les épreuves écrites d'admissibilité au centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA) sont des cas pratiques ou des consultations juridiques.

Les affaires de stupéfiants se suivent et bien souvent se ressemblent. Un ou plusieurs prévenus interpellés, qui nient les faits ou n’en reconnaissent qu’une partie, rejettent la responsabilité sur ...

Le Ministère public de la Confédération indique ce dimanche avoir arrêté un jeune homme radicalisé en Suisse alémanique. Il ...

Le Ministère public de Bâle-Campagne a ouvert une procédure pénale contre inconnu après l'accident chimique survenu dans la nuit de vendredi à samedi dans l'entreprise Cabb à Schweizerhalle (BL). Ce n ...

Le Ministère public de la Confédération (MPC) a déjoué, ce printemps, un attentat terroriste présumé. «Un jeune de 18 ans ...

DÉCRYPTAGE - Même si elles visent des faits parfois graves, elles sont de plus en plus nombreuses à s’y entasser.

L’homme d’affaires russe Dmitry Rybolovlev est innocenté par la justice, dans le cadre de son litige avec le marchand d’art genevois Yves Bouvier. Le Ministère public de la Confédération (MPC) a ...

En RDC, le droit pénal définit les infractions et les sanctions, tandis que la procédure pénale régit le processus judiciaire qui y mène. Ces deux disciplines sont indissociables et interdépendantes, ...

Cet ouvrage présente un exposé concis et méthodique des principes fondamentaux du droit pénal général et de la procédure pénale et prend en compte les dernières dispositions législatives et ...

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