En vertu de la Loi sur les biens non réclamés (la « Loi »), les administrateurs de régimes de retraite ont l’obligation de remettre à Revenu Québec la valeur des droits des participants et/ou des ...

Revenu Québec a imposé 21 M$ en pénalités, l’an dernier, à des entreprises qui ont perçu la TVQ auprès de leurs clients sans ...

Plus de 1,6 million de chèques oubliés par des Québécois dorment à l’Agence du revenu du Canada (ARC), dont 30 230 chèques de 1000 $ à 100 000 $, a appris Le Journal. • À lire aussi : Un chèque vous ...