La crise des lycées qui traverse aujourd’hui notre pays, pose aussi la question de la place faite aux adolescents dans les ...

Par leurs dépenses et les publics qu’elles attirent, les universités irriguent le tissu économique. Si ces retombées se ...

Alors que les incertitudes et menaces s’additionnent au-dessus d’une Europe semblant plus vulnérable que jamais, des maires ...

Où va le développement territorial ? Entre stratégies de diversification, coopérations locales et adaptation au contexte ...

Plus on reporte les arbitrages et plus le coût de la transition augmente… Et si les collectivités jouent un rôle essentiel, ...

Le maire ou, le cas échéant, le président de l’EPCI, est compétent pour définir et modifier le régime des droits de place et de stationnement, le régime d’attribution des emplacements, le cas échéant ...

C’est principalement pour les dommages causés par l’action normative régulière de l’administration et pour les dommages permanents de travaux publics que la responsabilité sans faute de la puissance ...

Réunis le 5 octobre par le Forum Vies Mobiles et Le Monde autour de l’ouvrage collectif « Déviation », des chercheurs ont ...

La clôture d’une opération d’aménagement est une phase non prévue par les textes mais qui a toute son importance. Son objectif est de clôturer les contrats avec les partenaires, de s’assurer de la ...

La collectivité peut choisir d’exploiter ses halles et marchés elle-même, dans le cadre d’une régie autonome, ou bien créer une régie dotée de la personnalité morale. Elle peut également choisir de ...

Non. Dans une décision n° 458775 du 26 juin 2023, le Conseil d’Etat a jugé que les agents contractuels de la fonction publique territoriale ne pouvaient pas bénéficier de la NBI, quelle que soit la ...

Aucun retrait volontaire ou remplacement d’un candidat en particulier n’est accepté après le dépôt de la liste, même si le délai de dépôt des candidatures n’a pas expiré. Une fois déposée, la liste ...