Fondé en 2021 par Pauline Borczuch, le cabinet Mérimée Avocats a annoncé l'arrivée d'une nouvelle associée, Sarah Madi, qui rejoint le cabinet ...

Ipsilon, cabinet européen de conseil en propriété intellectuelle, a annoncé annonce l’ouverture de son nouveau bureau à Rennes.

Proskauer accueille Edouard de Rancher en qualité d’associé au sein de son département fiscalité. Proskauer a annoncé l’arrivée d’Edouard de Rancher en qualité d’associé au sein de son département fis ...

Le retrait rétroactif d'un permis de construire tacite fait obstacle à la délivrance du certificat attestant son existence, même s'il intervient après le refus de certificat. Une société, devenue titu ...

Encourt la cassation la décision qui qualifie de fraude à la loi une fusion-absorption au seul motif que cette opération, intervenue après la mise en examen de la société absorbée, n'a eu pour objecti ...

Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à accorder des droits nouveaux fondés sur l’amitié et les liens affectifs et d’entraide. Le 15 septembre 2026, une proposition de loi (n° ...

Une différence de traitement conventionnelle entre cadres et non-cadres est présumée justifiée, sauf démonstration qu'elle est étrangère à toute considération de nature professionnelle par le salarié.

L'organisation par l'assureur, après l'acquisition de la prescription, d'une expertise amiable afin d'évaluer les préjudices de la victime et leur imputabilité à l'accident, peut manifester sa volonté ...

Si le retrayant conserve le statut d'associé jusqu'au remboursement de ses droits sociaux, il est au pouvoir des parties de ...

Est justifiée l'extension de la procédure collective de l'avocat aux deux sociétés qu'il a immatriculées : ces sociétés n'avaient fait ...

Chammas & Marcheteau consolide sa pratique droit fiscal avec l’arrivée de deux nouvelles collaboratrices. Précédemment collaboratrices au sein de l’équipe fiscale de CFM Avocats, Marine Delatte et ...

La composition du Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise chargé du suivi de l’application du Code Afep-MEDEF évolue.