La crise des lycées qui traverse aujourd’hui notre pays, pose aussi la question de la place faite aux adolescents dans les ...

Alors que les incertitudes et menaces s’additionnent au-dessus d’une Europe semblant plus vulnérable que jamais, des maires ...

Par leurs dépenses et les publics qu’elles attirent, les universités irriguent le tissu économique. Si ces retombées se ...

Si une harmonisation des conditions d’exécution du service doit être recherchée sur le ressort territorial de la collectivité, il n’existe pas de contrainte temporelle posée par les textes.

Où va le développement territorial ? Entre stratégies de diversification, coopérations locales et adaptation au contexte ...

Plus on reporte les arbitrages et plus le coût de la transition augmente… Et si les collectivités jouent un rôle essentiel, ...

Non, le maire, au titre de ses pouvoirs de police de l’assemblée, est compétent pour assigner une place à chaque élu. Néanmoins, le juge a reconnu le droit des conseillers qui ont été élus sur la même ...

Réunis le 5 octobre par le Forum Vies Mobiles et Le Monde autour de l’ouvrage collectif « Déviation », des chercheurs ont ...

190 démarches actives d’écologie industrielle et territoriale sont recensées dans le pays. Zoom sur ce mode d’organisation ...

Pas sans l’accord des élus concernés. Dans un arrêt du 9?avril 2004 (n° 263759), le Conseil d’Etat a jugé que « le secret des correspondances et la liberté d’exercice de leurs mandats par les élus ...

La ZAC à maîtrise foncière partielle constitue un compromis stratégique particulièrement pertinent pour les friches dont le coût d’acquisition total serait prohibitif pour la collectivité. Elle permet ...

Le montant du crédit d’heures trimestriel accordé à chaque conseiller municipal dépend de la taille de la commune.Il est égal :- à...-votre-mandat ...