Pour faire enregistrer votre Pacs, vous devez effectuer les démarches suivantes : Remplir un formulaire de déclaration conjointe de Pacs et attestations sur l'honneur de non-parenté, non-alliance et ...

Afin de soutenir les dépenses des salariés en carburant, le montant maximum de la prime carburant passe à 1 000 € par an ...

Une consultation en ligne permet aux lycéens d’exprimer, jusqu’au 23 octobre 2026, leurs attentes, leurs propositions et les difficultés qu’ils rencontrent.

Sur tout le territoire, les conducteurs tenant un téléphone portable dans leur main peuvent voir leur permis de conduire ...

Un décret du 30 septembre 2026 fixe un nouveau plafond de rémunération annuelle pour le calcul des indemnités journalières en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle. Service Public ...

Dès l’âge de 16 ans, chaque Française et Français doit faire son recensement citoyen. Si vous avez moins de 25 ans, faites-vous recenser le plus vite possible. Votre recensement fait, vous devez ...

M. A. saisit la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), à la suite d’une plainte contre sa société ...

Les ressources prises en compte sont notamment les revenus d'activité salariée, les indemnités journalières de maternité, les indemnités journalières de maladie. Vous devez vérifier votre déclaration ...

Nous vous présentons les aides financières que vous pouvez obtenir en fonction de votre situation. Pour chaque aide, les conditions à respecter peuvent varier.

Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. Pour vous abonner aux mises à jour des pages ...

À partir du 1 er octobre 2025, une prime complémentaire de 1 000 € s’ajoute à l’aide existante pour l’achat ou la location d’un véhicule électrique neuf. Service-Public.fr vous informe sur cette ...