Depuis 2023, la Cour de cassation redessine les contours du droit de la preuve et s’écarte de la vision traditionnelle qui opposait, de manière rigide, loyauté procédurale et licéité probatoire. Ainsi ...

Figure du syndicalisme, Manuela Cattani a été sanctionnée à hauteur de 950 francs en tant qu’organisatrice d’une ...

C’était attendu, le Conseil d’Etat a refusé de transmettre au Conseil constitutionnel la question prioritaire de ...

Cela porte à au moins quatre les frappes sur ce genre de bateau, menées par les États-Unis dans les dernières semaines.

Cette attaque porte à au moins quatre le nombre de frappes visant de telles embarcations menées par les Etats-Unis au cours ...

L'armée américaine a mené une nouvelle frappe contre un bateau de narcotrafiquants présumés au large du Venezuela, tuant quatre personnes. Le président Trump a ordonné l'opération dans le cadre d'un « ...

L'article L16 B du Livre des procédures fiscales permet à l'administration de procéder à des perquisitions pour lutter contre la fraude fiscale, sous le contrôle judiciaire. Il garantit les droits du ...

Alors que la seconde journée de négociations indirectes en Égypte, entre le Hamas et Israël s’est achevée, les proches des ...

Les organisations signataires condamnent fermement l’usage excessif de la force par les forces de sécurité en Équateur face ...

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