Radiateurs froids à la mi-octobre à Paris : mise en demeure du bailleur, pression sur le syndic, baisse de loyer et recours ...
Finistère en crise sécheresse depuis août 2026, barrage de Kerne Uhel au plus bas : le forage domestique doit être déclaré en mairie et l'arrêté préfectoral s'applique aussi aux puits privés, jusqu'à ...
Dès 450 euros de dette ou trois mois d'impayé, le bailleur peut agir : signalement, aide versée directement, commandement et ...
Depuis le 1er octobre 2026, les baux d'habitation conclus ou renouvelés doivent respecter de nouveaux modèles : clause de résiliation à six semaines, mention de résidence principale et coordonnées des ...
Bail reconduit à Paris et loyers impayés : le garant reste-t-il tenu après l'échéance, comment résilier la caution et quels ...
Votre syndic vous réclame des milliers d'euros pour des travaux jamais votés en assemblée générale ? Vérifications en 48 ...
Maison de moins de dix ans fissurée par la sécheresse en Bretagne : garantie décennale du constructeur, assurance dommages-ouvrage et étude géotechnique obligatoire, avec les derniers arrêts de la Cou ...
Commission à la charge du vendeur ou de l'acquéreur, mandat de recherche, rétractation et mentions obligatoires : qui doit payer les frais d'agence, quand ils sont dus et comment faire annuler le mand ...
Logement humide à Paris en automne 2026 : dans quels cas le juge suspend, consigne ou réduit le loyer, comment la Caf conserve l'allocation, et comment le préjudice de jouissance se chiffre depuis le ...
Après l'incendie de Montendre du 10 octobre 2026, les voisins détrempés par les lances des pompiers s'interrogent : garantie dégât des eaux, preuve du lien avec l'extinction, action contre le responsa ...
Devis de remise en peinture complète après quatre ans d'occupation, serrure remplacée parce qu'elle est un peu dure, plinthes ...
Voisin locataire bruyant à Paris : mise en demeure du bailleur, preuves du trouble anormal et résiliation du bail. Méthode et ...
Some results have been hidden because they may be inaccessible to you
Show inaccessible results