Voisin bruyant à Paris : tapage nocturne, bruits du jour, constat, plainte, syndic, conciliateur et juge. Faire cesser le bruit et obtenir réparation en 2026.
Un parent décédé avait signé un compromis pour sa maison : les héritiers doivent-ils vendre ? Promesse valant vente, conditions suspensives, indivision et partage expliqués, décisions 2022-2026 à l'ap ...
Le syndic vous réclame après l'achat des charges dues par le vendeur ? État daté, opposition sur le prix, délais de contestation et recours contre le vendeur et le notaire à Paris.
Les taux remontent et vous voulez solder votre prêt immobilier : ce que la banque peut exiger, le plafond des indemnités, les cas d'exonération et les recours.
Civ. 3e, 1er octobre 2026 : en référé, l'indemnité d'occupation après résiliation du bail commercial est une provision de l'article 835. Une condamnation définitive excède les pouvoirs du juge et enco ...
Plafond qui fuit en copropriété à Paris : identifier l'origine privative ou commune, déclarer aux assurances, comprendre la convention IRSI, obtenir une expertise et agir contre le voisin ou le syndic ...
Taux immobilier en hausse : transférer son prêt à taux bas quand on déménage ou rembourser par anticipation. Plafond des indemnités, exonérations, procédure et recours.
Prêt refusé en octobre 2026 malgré un compromis signé ? Demandes conformes, réalisation fictive et restitution de l'acompte : la méthode et les arrêts de 2026.
Taux variable capé et mensualités qui grimpent avec l'envolée des taux d'octobre 2026 : lire son offre, vérifier le TAEG, renégocier, racheter, rembourser par anticipation ou changer d'assurance.
Un colocataire quitte la colocation à Paris : congé en recommandé, préavis d'un mois en zone tendue, solidarité qui survit ...
À 68 ans, Fathi dort dans un square de Versailles après avoir perdu son logement social. Congé annulé sans relogement, délais du juge, trêve hivernale, 115 et DALO : les recours des locataires âgés.
Logement humide à Paris en automne 2026 : dans quels cas le juge suspend, consigne ou réduit le loyer, comment la Caf conserve l'allocation, et comment le préjudice de jouissance se chiffre depuis le ...