À la date de l’acquisition du bien, les deux associés, gérant majoritaire pour l’un et associé non majoritaire, pour l’autre, ...
Après trois jours d'examen, la commission des finances de l'Assemblée nationale a rejeté le vendredi 9 octobre au soir la première partie du projet de loi de finances pour 2027, consacrée aux recettes ...
Depuis le 1er septembre 2026, la facturation électronique est obligatoire à la réception. Qu’en est-il pour les bailleurs ?
Alors que les prix de l’énergie pèsent à nouveau sur le pouvoir d’achat des ménages, le Premier ministre Sébastien Lecornu a ...
L'article 29 du projet de loi de finances (PLF) pour 2027 expérimente jusqu'à fin 2028 un principe inédit en matière fiscale ...
Patrice Leleu possède 30 ans d’expérience dans le domaine bancaire ; il a été conseiller puis expert financier et formateur consultant dans un grand groupe bancaire, et aujourd’hui indépendant. Il ...
Une SCI crée un déficit foncier qui est reporté entre les mains de ses associés, qui sont locataires du seul bien détenu par ...
L'article 74 du projet de loi de finances (PLF) pour 2027 prévoit de ne pas revaloriser la prime d'activité en 2027, ni les ...
L'article 2 du projet de loi de finances (PLF) et l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2027 réforment ensemble le régime fiscal et social des indemnités de r ...
L'article 54 du projet de loi de finances (PLF) pour 2027 met fin à la gratuité des classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) et des sections de techniciens supérieurs (STS), qui préparent au ...
L'article 7 du projet de loi de finances (PLF) pour 2027 ouvre le prêt à taux zéro (PTZ) aux ménages qui attendent un enfant ou élèvent un enfant de moins de trois ans, même s'ils sont déjà ...