À la date de l’acquisition du bien, les deux associés, gérant majoritaire pour l’un et associé non majoritaire, pour l’autre, ...

Après trois jours d'examen, la commission des finances de l'Assemblée nationale a rejeté le vendredi 9 octobre au soir la première partie du projet de loi de finances pour 2027, consacrée aux recettes ...

L’article 23 du projet de loi de finances pour 2027 prévoit un prélèvement exceptionnel de 17% sur certains avoirs en ...

Depuis le 1er septembre 2026, la facturation électronique est obligatoire à la réception. Qu’en est-il pour les bailleurs ?

L'article 10 du projet de loi de finances (PLF) pour 2027 crée le pacte « Papin », un ensemble de mesures fiscales destiné à ...

Après un premier durcissement par la loi de finances pour 2026, le régime de l'apport-cession (article 150-0 B ter du CGI) ...

L'article 4 du projet de loi de finances (PLF) pour 2027 crée un dispositif temporaire pour accélérer la transmission de ...

L'article 7 du projet de loi de finances (PLF) pour 2027 limite fortement l'amortissement déductible en location meublée non ...

Présenté ce jeudi matin 1er octobre 2026 par le gouvernement, notamment par Roland Lescure et David Amiel, le projet de loi ...

L'article 9 du projet de loi de finances (PLF) pour 2027 contient deux mesures de soutien à l'industrie. Il crée un ...

Alors que les prix de l’énergie pèsent à nouveau sur le pouvoir d’achat des ménages, le Premier ministre Sébastien Lecornu a ...

L'article 29 du projet de loi de finances (PLF) pour 2027 expérimente jusqu'à fin 2028 un principe inédit en matière fiscale ...