Afin de soutenir les dépenses des salariés en carburant, le montant maximum de la prime carburant passe à 1 000 € par an ...

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Pour faire enregistrer votre Pacs, vous devez effectuer les démarches suivantes : Remplir un formulaire de déclaration conjointe de Pacs et attestations sur l'honneur de non-parenté, non-alliance et ...

Une consultation en ligne permet aux lycéens d’exprimer, jusqu’au 23 octobre 2026, leurs attentes, leurs propositions et les difficultés qu’ils rencontrent.

Sur tout le territoire, les conducteurs tenant un téléphone portable dans leur main peuvent voir leur permis de conduire ...

Un décret du 30 septembre 2026 fixe un nouveau plafond de rémunération annuelle pour le calcul des indemnités journalières en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle. Service Public ...

M. A. saisit la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), à la suite d’une plainte contre sa société ...

Vous envisagez de souscrire un prêt immobilier ? Vous souhaitez savoir combien va vous coûter le crédit en plus de la somme empruntée ? Découvrez les plafonds légaux des taux d’intérêt, applicables à ...