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Afin de soutenir les dépenses des salariés en carburant, le montant maximum de la prime carburant passe à 1 000 € par an ...

Une consultation en ligne permet aux lycéens d’exprimer, jusqu’au 23 octobre 2026, leurs attentes, leurs propositions et les difficultés qu’ils rencontrent.

Sur tout le territoire, les conducteurs tenant un téléphone portable dans leur main peuvent voir leur permis de conduire ...

Un décret du 30 septembre 2026 fixe un nouveau plafond de rémunération annuelle pour le calcul des indemnités journalières en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle. Service Public ...

M. A. saisit la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), à la suite d’une plainte contre sa société ...

Pour faire enregistrer votre Pacs, vous devez effectuer les démarches suivantes : Remplir un formulaire de déclaration conjointe de Pacs et attestations sur l'honneur de non-parenté, non-alliance et ...

Depuis le 1 er septembre 2026, Météo-France propose un dispositif de vigilance météorologique plus performant. De nouvelles cartes permettent d’identifier précisément les secteurs exposés aux ...

La prime « coup de pouce chauffage » est une aide financière permettant aux propriétaires et aux locataires de remplacer leur système de chauffage par une installation qui consomme moins d'énergie.

Les avis de taxe foncière sur les propriétés bâties sont transmis depuis fin août. Si vous êtes propriétaire ou usufruitier d'un logement, vous devez en règle générale vous acquitter de cet impôt ...