Entre 2018 et 2023, en France hors Alsace, Moselle et Mayotte, 702 000 logements ont été transmis en moyenne chaque année, ...

L'Union européenne (UE) et la Chine sont parvenus à un compromis, le 9 octobre 2026, sur la question des exportations de voitures hybrides chinoises. C'est dans ce contexte de négociations commerciale ...

La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) a publié, le 7 octobre 2026, les ...

Maîtrise des dépenses de l’État hors Défense, plafond de l'abattement fiscal de 10% sur les retraites abaissé, nouveau prêt à ...

Le Conseil de l'Union européenne (UE) vient d'adopter un règlement visant à améliorer la coordination des systèmes nationaux ...

La directive européenne en matière de protection des travailleurs contre l'exposition à des substances dangereuses a été révisée. Le 6 octobre 2026, le Parlement européen a approuvé de nouvelles règle ...

La France connaît deux grandes familles d'imposition des revenus : les prélèvements sociaux et l'impôt sur le revenu (IR). Un ...

Afin d'affirmer son soutien à l'Ukraine, le Conseil de l'Union européenne a décidé d'appliquer pour trois années ...

Les résultats des élections sénatoriales du 27 septembre 2026 sont désormais connus. Le Sénat renouvelé doit se réunir le 1er ...

La Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) a adopté, le 24 septembre 2026, un avis dans lequel elle ...

En matière d'accès aux services publics, les usagers peuvent utiliser plusieurs canaux : en ligne, par téléphone, par messagerie électronique, par courrier ou en se rendant dans un accueil physique. C ...

Dans deux avis publiés le 25 septembre 2026, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) alerte sur le ...