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La FHF publie un ouvrage collectif pour comprendre les inégalités et agir en faveur de la santé des femmes.

Le ministre de l’Intérieur a confirmé qu’une programmation pluriannuelle pour la sécurité civile serait mise en place dès ...

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Le projet de loi n° 952 relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace ...

Des lycées brûlés ou bloqués un peu partout en France, des jeunes interpellés par milliers et des élèves et personnels ...

Le tribunal administratif de la Guyane, par son jugement n° 2401092 du 25 juin 2026, précise la portée de la priorité d'affectation dont bénéficie un fonctionnaire territorial lorsque son emploi est s ...

Le 2 octobre 2026, David Amiel, a annoncé la proposition de relever, à compter du 1er janvier, le minimum de traitement des ...

Lorsque le marché est confié à un groupement d'entrepreneurs, le mandataire du groupement représente les entrepreneurs vis-à-vis du pouvoir adjudicateur notamment en ce qui concerne les demandes de pa ...

Le décret n° 2026-900 du 24 septembre 2026 fixe les modalités générales d'établissement du diagnostic des maladies figurant dans les tableaux de maladies professionnelles.

Découvrez les obligations des communes dans le cadre du SPPE : financement, rôle d’autorité organisatrice, qualité de service ...

Un acheteur qui n'a pas, par ces actes, manifesté de manière suffisamment explicite sa volonté de résilier partiellement un marché de maîtrise d'œuvre initial à tranches ne peut invoquer la législatio ...