Après trois jours d'examen, la commission des finances de l'Assemblée nationale a rejeté le vendredi 9 octobre au soir la première partie du projet de loi de finances pour 2027, consacrée aux recettes ...

À la date de l’acquisition du bien, les deux associés, gérant majoritaire pour l’un et associé non majoritaire, pour l’autre, ...

Depuis le 1er septembre 2026, la facturation électronique est obligatoire à la réception. Qu’en est-il pour les bailleurs ?

L'article 22 du projet de loi de finances (PLF) pour 2027 renforce la taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance, créée par la loi de finances pour 2024. Son taux, ...

L'article 2 du projet de loi de finances (PLF) et l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2027 réforment ensemble le régime fiscal et social des indemnités de r ...

Alors que les prix de l’énergie pèsent à nouveau sur le pouvoir d’achat des ménages, le Premier ministre Sébastien Lecornu a ...

L'article 29 du projet de loi de finances (PLF) pour 2027 expérimente jusqu'à fin 2028 un principe inédit en matière fiscale ...

L'article 7 du projet de loi de finances (PLF) pour 2027 ouvre le prêt à taux zéro (PTZ) aux ménages qui attendent un enfant ou élèvent un enfant de moins de trois ans, même s'ils sont déjà ...

Patrice Leleu possède 30 ans d’expérience dans le domaine bancaire ; il a été conseiller puis expert financier et formateur consultant dans un grand groupe bancaire, et aujourd’hui indépendant. Il ...

Depuis un rescrit du 30 avril 2025, les entreprises peuvent enfin récupérer la TVA sur un véhicule de tourisme, à condition de le mettre à disposition d'un salarié contre une contrepartie. L'article 2 ...

Une SCI crée un déficit foncier qui est reporté entre les mains de ses associés, qui sont locataires du seul bien détenu par ...

L'article 74 du projet de loi de finances (PLF) pour 2027 prévoit de ne pas revaloriser la prime d'activité en 2027, ni les ...