Dans LEX INSIDE, Anne Quentier, associée fondatrice de LSIX Avocats, explique pourquoi les délégations de pouvoir doivent être repensées dès ...

KPMG en France a annoncé la nomination de Ruth Guerra à la tête du pôle douanes, commerce international et trade compliance de KPMG Avocats, ...

Encourt la cassation la décision qui qualifie de fraude à la loi une fusion-absorption au seul motif que cette opération, intervenue après la ...

Franklin a annoncé l’arrivée d’Arnaud Moussatoff en qualité d’associé au sein de son équipe restructuring. Il est accompagné d’Allan ...

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Publication au JOUE d'un règlement relatif à l’indemnisation et l’assistance des passagers aériens. Le Règlement (UE) 2026/2202 du 16 septembre 2026, publié au Journal officiel de l'Union européenne d ...

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Fondé en 2021 par Pauline Borczuch, le cabinet Mérimée Avocats a annoncé l'arrivée d'une nouvelle associée, Sarah Madi, qui rejoint le cabinet ...

La présomption d'incapacité de discernement du mineur de moins de treize ans poursuivi pour viol aggravé s'applique rétroactivement lorsqu'elle constitue une loi pénale plus douce. Un mineur de moins ...

Le Conseil d'Etat rejette le recours à l'encontre du décret du 27 juin 2025 qui a étendu la liste des lieux où s’applique l’interdiction de fumer notamment aux abribus, aux parcs et jardins publics, a ...

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