Les communes, ayant adopté la prime de fin d'année ou le 13e mois avant 1984, peuvent verser ce complément de rémunération à ...

Dans une question parlementaire, la député Marie-José Allemand attire l’attention du gouvernement sur l’absence de mise en ...

Le ministre de l’Intérieur a confirmé qu’une programmation pluriannuelle pour la sécurité civile serait mise en place dès ...

Cette indemnité est versée aux agents effectuant des opérations d’inhumation ou d’exhumation. Les agents concernés doivent être désignés par arrêté de l’autorité territoriale.

Vous devez compléter ce modèle d’arrêté pour l’adapter à votre territoire. Il peut être utilisé pour les concessionnaires automobiles et pour les commerces de détail et services de toutes les autres ...

Ce type d’arrêté désigne nommément les fonctionnaires délégués dans les fonctions d’officier de l’état civil, à titre permanent pendant la durée des fonctions de l’autorité délégante.

La FHF publie un ouvrage collectif pour comprendre les inégalités et agir en faveur de la santé des femmes.

Aujourd’hui, les citoyens souhaitent être associés à la prise de décision publique au-delà des échéances électorales. La Cour ...

Lorsqu'intervient, au cours de l'exécution d'un marché, un différend entre le titulaire et l'acheteur, le titulaire doit présenter, dans un délai de deux mois, un mémoire de réclamation, à peine d'irr ...

L’Institut français pour la performance du bâtiment (Ifpeb) évalue de 46 à 53 milliards d’euros le montant d’investissements nécessaires d’ici 2050 pour adapter les logements aux fortes chaleurs, hors ...

Impossible de détailler les 60 propositions de France urbaine pour répondre aux crises et préparer l’avenir. Une feuille de route, publiée le 1er octobre 2026, vise à contribuer au débat de l’élection ...

Le tribunal administratif de la Guyane, par son jugement n° 2401092 du 25 juin 2026, précise la portée de la priorité d'affectation dont bénéficie un fonctionnaire territorial lorsque son emploi est s ...